Archives de Tag: droit

La justice à l’heure des algorithmes et du big data

Les logiciels et les robots remplaceront-ils un jour les avocats, les notaires et les juges ? Pour les experts, si la tendance à l’automatisation et à l’accélération technologique change la donne, certaines prédictions relèvent encore de la science-fiction. Cet article est paru sur Le Journal du CNRS.

© THE LIGHTWRITER/FOTOLIA.COM

Une « justice prédictive », des contrats exécutés automatiquement grâce à des logiciels, des robots recrutés par des cabinets d’avocats… En quelques années, les innovations technologiques et numériques ont donné lieu à toute une série d’annonces fracassantes, laissant entendre notamment que l’ubérisation des professions juridiques et judiciaires serait en marche. Mais si certaines de ces innovations bouleversent l’exercice du droit, en automatisant certaines tâches et en accélérant les procédures notamment, beaucoup ont encore un caractère exploratoire, voire s’apparentent au fantasme.

D’une manière générale, le code informatique et l’intelligence artificielle paraissent encore loin de pouvoir se substituer à l’expertise humaine, mais ils ne sont pas pour autant sans impact sur les métiers juridiques et judiciaires. « C’est une question d’équilibre », résume Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris 1, estimant que beaucoup de croyances sur le sujet sont « trop enthousiastes ou au contraire trop insouciantes ». En pratique, ces professions comportent de nombreuses tâches paraissant pouvoir être automatisées. « Lorsqu’un avocat rédige un contrat par exemple, il se fonde généralement sur des modèles qu’il adapte en fonction des cas particuliers. On peut envisager qu’un logiciel, auquel on fournirait quelques informations spécifiques à l’affaire, génère lui-même ce document. »

Une justice « prédictive »

De fait, de nombreuses start-up ont récemment développé des solutions pour rédiger des documents juridiques, analyser une affaire à partir d’une recherche documentaire, ou encore estimer la probabilité de succès d’un procès. L’année dernière, le cabinet américain BakerHostetler a ainsi « engagé » le système d’intelligence artificielle Ross pour assister ses avocats en répondant à des questions sur la jurisprudence et en facilitant la recherche documentaire. « Ces systèmes ont leurs limites lorsque les affaires sont complexes ou ambiguës, poursuit Bruno Dondero, sinon une simple recherche sur Internet aurait déjà remplacé le métier d’avocat-conseil. » Pour autant, il envisage que, pour des cas classiques et bien connus, ces outils seront de plus en plus utilisés par les cabinets. « Honnêtement, le travail d’avocat consiste rarement à imaginer LA clause à laquelle personne n’avait jamais pensé. Et dans les faits, certains n’hésitent pas à copier-coller leurs modèles en changeant juste quelques détails… » Rien qu’une machine ne puisse effectuer.

À certains égards, la « justice prédictive » fonctionne suivant le même principe. Ces dernières années, plusieurs systèmes ont été développés, permettant de déterminer les probabilités de succès d’une affaire et de calculer les éventuels dommages et intérêts, en tenant notamment compte des décisions antérieures du juge appelé à statuer. « Contrairement à ce qu’on entend, il ne s’agit pas de “remplacer” les avocats », tempère Thomas Saint-Aubin, chercheur associé à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et directeur de la recherche et du développement chez Seraphin Legal.

Lire la suite

Poster un commentaire

Classé dans Société, Travail

« Le droit n’est jamais impuissant »

Du 30 janvier au 2 février, les principaux chercheurs et acteurs du droit seront réunis pour imaginer la justice du XXIe siècle, lors des États généraux de la recherche sur le droit et la justice. À l’heure du numérique, de la mondialisation et du terrorisme, l’historienne du droit Florence Renucci nous présente les grandes lignes de cet événement. Cette interview est paru sur Le Journal du CNRS.

Les juges de la Cour Europeenne des Droits de l'Homme © F. MAIGROT/REA

Les juges de la Cour Europeenne des Droits de l’Homme © F. MAIGROT/REA

Du 30 janvier au 2 février, les principaux chercheurs et acteurs du droit seront réunis pour imaginer la justice du XXIe siècle, lors des États généraux de la recherche sur le droit et la justice. À l’heure du numérique, de la mondialisation et du terrorisme, l’historienne du droit Florence Renucci nous présente les grandes lignes de cet événement.

Quels sont les enjeux des États généraux de la recherche sur le droit et la justice qui débutent lundi prochain ?
Florence Renucci :
L’idée est de permettre à tous les acteurs du monde judiciaire de réfléchir ensemble aux grandes problématiques d’aujourd’hui et de demain. À l’origine, la « Mission de recherche Droit et Justice » a été créée en 1994, sous forme de groupement d’intérêt public. Il s’agissait de créer une passerelle entre le monde de la recherche et le ministère de la Justice, mais qui ne soit pas subordonnée à ce dernier – pour ne pas être « juge et partie »… Ce groupement a organisé une grande manifestation sur l’avenir de la recherche juridique en 2005, publié sous forme de recueil deux ans plus tard. Nous avons souhaité rééditer cet événement de façon plus globale, en collaboration avec le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche : durant quatre jours, nous allons tenter de faire un bilan de ces quelque dix dernières années de recherche, mais aussi aborder les questions émergentes et les pratiques judiciaires tentant d’y répondre. Nous allons également réfléchir à la formation des juristes et à l’enseignement du droit, en France et dans le monde. Lire la suite

Poster un commentaire

Classé dans Histoire, Société

La loi des robots

Les machines sont de plus en plus autonomes — « libres », diront certains —, obligeant le législateur à adapter la loi. Inutile de regarder un film de science-fiction, ça se passe aujourd’hui !

Une nouvelle catégorie juridique pourrait attribuer droits et devoirs aux "personnes robots"

Une nouvelle catégorie juridique pourrait attribuer droits et devoirs aux « personnes robots »

J’ai traduit et adapté cet article de Richard Fischer, publié dans la revue New scientist à l’origine, pour Le Monde des sciences (n°11, décembre – janvier 2014). Pour commander le magazine en ligne, cliquez ici.

Poster un commentaire

Classé dans Sciences, Société

Les animaux, des hommes comme les autres ?

La question du statut juridique des bêtes revient sur le devant de la scène : les philosophes Élisabeth de Fontenay et Peter Singer font le point sur les enjeux conceptuels du débat.

Sur www.lyoncapitale.fr

Pub-homme-chien_image-gauche

Les militants de la cause animale sont peu nombreux, mais ils savent se faire entendre. Dernièrement, le très médiatique avocat Arno Klarsfeld a demandé d’inscrire le droit des animaux dans la Constitution. Le but : en finir avec la souffrance animale dans les corridas, les laboratoires ou encore lors d’abattages rituels. “Si l’on doit manger de la viande, écrit-t-il, la moindre des reconnaissances, c’est d’abattre l’animal en lui causant le minimum de souffrance.” Une prise de position jugée trop nuancée par les végétariens, qui assimilent toute alimentation carnée à la torture et au meurtre d’êtres vivants. Lire la suite

Poster un commentaire

Classé dans Lyon Capitale, Philosophie, Société

Vers une extension du principe de laïcité ?

L’affaire Baby-Loup a relancé le débat sur le port de signes religieux dans des entreprises privées. Alors qu’une écrasante majorité de Français est pour leur interdiction, François Hollande a évoqué une piste législative.

Sur www.lemondedesreligions.fr

Creative Commons / @CPDH sur blog.lemonde.fr

Creative Commons / @CPDH sur blog.lemonde.fr

Plus de huit Français sur dix sont favorables à l’interdiction du voile dans les entreprises privées accueillant du public. C’est le constat de deux sondages, parus presque en même temps. Selon l’Ifop, en effet, 84 % des personnes interrogées sont opposés au port du foulard islamique dans les commerces, les supermarchés, les cabinets médicaux, les écoles privées ou encore les crèches. Seuls 12 % se disent indifférents, et 4 % y sont favorables. La même semaine, un sondage BVA avançait lui le chiffre de 86 % de Français favorables à une loi interdisant « le port de signes religieux ostensibles dans les lieux où l’on s’occupe des enfants ou les entreprises privées.

« Ces chiffres, très tranchés, sont quasi-identiques à ce que nous mesurions en octobre dernier », remarque l’Ifop. De plus, le phénomène semble généralisé. Les écarts « sont inexistants entre hommes et femmes (84 % d’opposés dans les deux cas) et peu marqués selon les générations (76 % parmi les moins de 35 ans contre 86 % auprès des 65 ans et plus) ou les catégories sociales (82 % d’opposés parmi les CSP+ contre 87 % dans les milieux populaires). » Le dénominateur commun : la plupart des Français pensent que le monde du travail est astreint au principe de laïcité, au même titre que les administrations ou les écoles publiques. Or il n’en est rien. Lire la suite

Poster un commentaire

Classé dans Politique, Religion, Société

En Europe, la religion a une place au travail

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme autorise le port de pendentifs religieux, sauf en cas de problème de sécurité ou d’hygiène. Les croyances, en revanche, ne peuvent pas être invoquées pour refuser de célébrer une union entre personnes de même sexe.

Sur www.lemondedesreligions.fr

Nadia Eweida avait été licenciée de British Airways en 2006 pour avoir refusé d'ôter son pendentif par dessus son uniforme © Sang Tan / AP / SIPA

Nadia Eweida avait été licenciée de British Airways en 2006 pour avoir refusé d’ôter son pendentif par dessus son uniforme © Sang Tan / AP / SIPA

Afficher sa religion au travail est un droit. Tel est le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui vient de condamner la Grande-Bretagne pour avoir interdit le port d’un crucifix à une hôtesse de l’air de la British Airways, la compagnie nationale de transport aérien. Nadia Eweida avait été sanctionnée en 2006 pour avoir arboré un pendentif sur son uniforme au guichet d’enregistrement. La justice britannique avait donné raison à son employeur, dont le règlement intérieur interdisait de tels bijoux. Mais la CEDH a estimé que c’était une discrimination et elle a condamné la compagnie à verser 27 000 €. Lire la suite

Poster un commentaire

Classé dans Religion, Société

Un pays sur deux condamne la diffamation des religions

Basé sur une méthodologie américaine, un travail de recherche du Pew Research Center apporte un nouvel éclairage sur les atteintes à la liberté de conscience à travers le monde.

Sur www.lemondedesreligions.fr

rimsha

En août dernier au Pakistan, Rimsha, une adolescente chrétienne handicapée avait été accusée de blasphème © DR

Quid de la liberté religieuse ? Selon une étude du « Pew Forum on religion and public life », un centre de recherche indépendant, près de la moitié des pays du monde (47 %) pénalisent le blasphème, l’apostasie, la diffamation ou encore le fait d’appartenir à une autre religion. Rendue publique le 21 novembre dernier, cette analyse porte sur les lois et les politiques de 198 pays en 2011. Précision importante : les auteurs — américains — ne font pas de différence entre la critique des religions et le dénigrement des religieux. Dans le droit français, à l’inverse, cette distinction est capitale. Lire la suite

Poster un commentaire

Classé dans Religion, Société