Le port du voile autorisé pour les professeurs de religions en Belgique

Une enseignante en cours de religion a obtenu le droit de garder son voile dans le reste de l’établissement scolaire.

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Grace-Hollogne, from Wikimedia Commons

Après deux ans et demi de procédures, une enseignante en cours de religion islamique a obtenu le droit de garder son voile dans les couloirs d’une école de la commune de Grâce-Hollogne, en région wallonne. Jusqu’à présent, elle pouvait le porter pendant son cours, mais pas en dehors. Le règlement intérieur disposait en effet que le principe de laïcité ne s’appliquait pas aux professeurs de religion « lorsqu’ils se trouvent dans le local où ils dispensent leur cours. »

Le Conseil d’État contraint l’école et la commune à revoir leur copie. Dans un arrêt rendu public le 14 mai, il estime que les professeurs de religion ne ont pas tenus au devoir de neutralité : « Porter tout signe d’appartenance religieuse, y compris vestimentaire, est inhérent à l’enseignement des religions reconnues et n’est pas limité aux heures de cours et aux locaux auxquels ils sont affectés », détaille le texte. L’enseignante, licenciée durant la procédure, a aussitôt introduit un recours — qu’elle a désormais toutes les chances de gagner — contre Grâce-Hollogne.

La commune confirmait en effet que « les professeurs disposant d’une autorité sur les élèves voire d’une influence sur eux », il n’était « pas opportun, aux fins de respecter la liberté de conscience des autres élèves, qu’un professeur de cours philosophique [fut] autorisé à déambuler dans l’établissement en portant un tel signe ostensible risquant d’influencer des élèves qui n’ont pas fait ce choix. » Selon l’enseignante, soutenue par le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (Mrax), la commune lui a en conséquence interdit l’accès à l’école.

Le Conseil d’État constate que le décret de neutralité du 17 décembre 2003 impose aux enseignants d’adopter une « attitude réservée », mais que « rien n’interdit de porter tout signe d’appartenance, y compris vestimentaire ». Il s’est même référé à Xavier Delgrange, maître de conférences à l’Université libre de Belgique, pour qui « l’enseignement de la religion échappe pratiquement totalement au contrôle des autorités publiques […] Les titulaires des cours de religions reconnues ne sont pas astreints au devoir de neutralité et même, le prosélytisme de leur part n’est pas critiquable. » L’arrêt est définitif et a une portée générale en Fédération Wallonie Bruxelles.