Belgique : les cours de religion ne seraient pas obligatoires

Trois constitutionnalistes ont estimé que les élèves peuvent être dispensés de suivre des cours de morale ou de religion, si cela heurte leur propre conviction.

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Richard Miller, Président de l’Intergroupe parlementaire du MR.

La Constitution belge impose-t-elle aux élèves de suivre des cours de religions ou de morale à l’école ? Non, ont répondu trois spécialistes du droit constitutionnel au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles. Ils étaient invités en commission de l’Éducation à commenter une proposition de loi du député Richard Miller, visant à introduire un cours de philosophie et d’histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l’enseignement secondaire — l’équivalent de la classe de troisième en France.

Actuellement, les élèves doivent choisir entre un cours de religion et un cours de morale non confessionnelle. Des associations de parents et des laïcs demandent depuis longtemps que cette situation change, notamment parce que les enfants se retrouvent regroupés par confession et sont obligés de s’identifier religieusement dès le plus jeune âge. Début 2012, la ministre de l’enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet, a relancé le débat en proposant la création d’un tronc commun à tous ces cours. Des opposants au projet ont objecté que c’était contraire à l’esprit du Pacte scolaire, inscrit dans la Constitution.

En effet, l’Article 24 dispose que « les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’année scolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ». Mais selon les constitutionnalistes auditionnés par la commission, il faudrait également prévoir une possibilité d’exemption pour les parents qui ne se reconnaissent ni dans l’un ni dans l’autre. Littéralement : si le royaume de Belgique est obligé de proposer ces cours, rien ne contraint les principaux intéressés à les accepter… « La voie est ouverte pour de nouveaux cours ou des alternatives à ceux qui existent déjà », estime Christian Behrendt.

Dès lors, deux possibilités sont principalement évoquées : dispenser les élèves qui le souhaitent d’assister à ces cours, par exemple en les proposant en début ou en fin de journée ; ou proposer à la place un cours de philosophie et d’histoire des religions, visant à développer la pensée rationnelle, la culture générale et la citoyenneté. Principal obstacle au projet : la question du financement.

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